D’UTILISATION DES SERVICES
A. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) - DESCRITPION
A.1. Enregistrement / Abonnement
* La souscription de tout service de consultation s'effectue en ligne sur le site www.suzanne-medium.com à l’issue du processus :
o D’identification du Client/Consultant,
o De paiement de la souscritpion pour la ou les services mentionnées au présent article.
* Le Client/Consultant a la possibilité de s’inscrire pour un accès illimité à la zone publique du Site gratuitement. Le Client/Consultant peut clôturer son compte à tout moment.
* Seuls les Clients/Consultants inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble des Services offerts sur le site, notamment l’accès aux zones privées, en procédant au besoin à leur règlement au coup par coup selon les modes de paiement indiqués.
* Le Client/Consultant s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’enregistrement et de commande de Services.
* Suzanne Farago se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation des Services ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires.
* A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client/Consultant certifie être :
o Majeur(e).
o Ne pas être soumis(e) à une mesure de protection des majeurs : tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice.
o Ne pas être suivi(e) médicalement pour une maladie psychiatrique.
o Ne pas être dans un état dépressif.
o Disposer de discernement.
o Disposer librement de son consentement
A.2. Tarifs
* Les tarifs des Services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le Site www.suzanne-medium.com. Ils sont identiques pour tous les Clients/Consultants ayant contracté au même moment des prestations identiques.
* Selon les Services choisis par le Client/Consultant, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’enregistrement au service et pour la durée indiquée.
* Tarif des Consultations en zone privée :
o Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le Site www.suzanne-medium.com au moment de la demande de mise en relation privée avec un Voyant par le Client/Consultant.
o Le Client/Consultant déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relation vaut consentement aux tarifs appliqués.
* Les achats de services ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables notamment entre Clients/Consultants
A.3. Prise d'effet du service en zone privée de consultation
* La prestation de service de mise en relation en zone privée aux fins de consultation avec un Voyant ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client/Consultant avec la Voyante et pour laquelle il est éventuellement en attente de mise en relation dès lors que la Voyante est connecté à la plateforme www.suzanne-medium.com. La mise en attente de relation n’est pas décomptée.
* En cas d’échec de la mise en relation entre le Client/Consultant et Voyant, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l’action du Client/Consultant, aucun décompte n’est opéré et le Client/Consultant a la possibilité de retenter une mise en relation ou de prendre un rv par email avec Suzanne Farago, Medium * En cas d’interruption de la relation entre le Client/Consultant et le professionnel de la voyance, pour quelque cause que ce soit échappant à la volonté ou à l’action du Client/Consultant, le Client/Consultant est décompté au prorata temporis de la mise en relation effective si le Client/Consultant avait opté pour une prestation à la minute.
A.4. Durée
* Toute contestation concernant le décompte du Client/Consultant doit être formulée par ce dernier par e-mail à l’adresse mise à sa disposition sur le site, avant l’expiration d’un délai de TROIS jours calendaires à compter du décompte. A défaut du respect de ce délai il n’y sera donné aucune suite.
A.5. Facturation de l’Abonnement et des Services
* Les factures sont émises de manière électronique par Suzanne Farago au Client/Consultant à l’adresse électronique valable et indiquée dans le formulaire d’enregistrement par ce dernier et sont éditée au moment de chaque achat de Services. Elles ne comportent jamais le moment de la mise en relation
* Une facture n'ayant pas été contestée par le Client/Consultant par LRAR dans un délai de huit jours à compter de sa date d'émission est réputée définitivement acceptée par ce dernier dans son principe et dans son montant. La contestation élevée par le Client/Consultant à l'encontre de la facture ne peut en aucun cas le dispenser de son paiement ou justifier un remboursement à titre conservatoire. A supposer que la contestation soit justifiée, toute réduction de la facture contestée donnera lieu, soit à l'émission d'un crédit d’unités de temps mis à la disposition du Client/Consultant correspondant au montant contesté par le Client/Consultant et accepté par Suzanne Farago soit à son remboursement total ou partiel au choix du Client/Consultant.
A.6. Modalités de paiement
* L'intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d'échéance, à savoir au moment de la commande des Services de mise en relation avec Suzanne Farago, Medium. Le règlement s'effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire d’enregistrement ou de commande par le Client/Consultant. Par défaut le mode de paiement est une transaction carte Bancaire sécurisée par PAYPAL.
* En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du Client/Consultant ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite.
* En cas d’épuisement de la durée de toute consultation commandée en cours de consultation à la durée, la consultation sera automatiquement interrompue sur le site www.suzanne-medium.com sans que cette interruption ne puisse être une cause de préjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client/Consultant à l’encontre de Suzanne Farago, medium..
* La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel par le Client/Consultant ou par Suzanne Farago pour un motif légitime, n’ouvre aucun droit à aucun remboursement des prestations achetées non encore consommées.
A.7. Accès au Forum
* A partir de la plateforme www.suzanne-medium.com, le Client/Consultant peut indépendamment de son inscription aux services de Chat privé, accéder au Forum public d’interpretation des reves. Ce service est gratuit et est réservé aux membdres enregistrés du site www.suzanne-medium.com.
* A l’occasion de l’utilisation du Forum le Client/Utilisateur s'engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
o contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
o à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
o incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
o menaçant une personne ou un groupe de personnes,
o à caractère pédophile,
o incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
o incitant au suicide,
o permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
* Le Client/Consultant est informé que les échanges sur le Forum sont surveillés par un modérateur qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du Forum en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion du Forum n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation par SUzanne Farago ou par un autre membre du Forum du Client/Consultant exclu B. Description * Mise en relation des Consultants avec Suzanne Farago, Medium, sur le Site www.suzanne-medium.com dans un espace de discussion public et/ou dans un espace de discussion privé.
* L’accès à la zone publique est compris lors de l'inscription de chaque Client/Consultant. Les propos échangés dans la zone publique sont accessibles à tous les abonnés. L’accès à la zone privée est réservé aux Clients/Consultants abonnés et se fait par paiement préalable au coup par coup de la prestation de mise en relation privée avec la Voyante. Les propos échangés dans la zone privée ne sont accessibles qu’au seul Client/Consultant et à Suzanne Farago, Medium.
* Avant tout accès à la zone publique ou à la zone privée les Clients/Consultants sont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. SERVICES DE VOYANCE DELIVRES SUR LE SITE www.suzanne-medium.com
* Suzanne s'engage à respecter les principes suivants :
o Suzanne s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat du Client/Consultant.
o Suzanne s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.
o Suzanne s'interdit de juger ses Clients/Consultants et n'effectue aucune sélection parmi les Clients/Consultants.
o Le Client/Consultant est en droit d'interrompre la consultation à tout moment, s'il ne se reconnaît pas du tout dans les propos de Suzanne.
o Lorsque la Voyante ne « perçoit » rien au début d'une consultation, elle s’engage à en informer le Client/Consultant qui décide de mettre un terme ou de poursuivre la consultation.
o Suzanne s'interdit de conserver, en dehors de son espace personnel réservé à cet effet sur la plateforme www.suzanne-medium.com, la retranscription de la consultation qui est conservée par le seul Client/Consultant.
o Suzanne s’interdit d’utiliser au cours de la consultation tout appareil d’enregistrement, y compris d’enregistrement de l’image et du son transmis par une Webcam, à l’insu du Client/Consultant. Dans le cas où le Client/Consultant autoriserait de tels enregistrements, la Voyante s’interdit d’en faire un usage public sans l’autorisation expresse et écrite du Client/Consultant.
o Suzanne s’interdit d’influencer les Clients/Consultants dans leurs choix personnels ou professionnels.
o Suzanne s’interdit de faire référence à des diplômes ou à des écoles non agrées par le Ministère de l'Education Nationale.
o Suzanne s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.
o Suzanne s’interdit d'abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d'un Client/Consultant notamment en situation de détresse morale.
o Suzanne s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.
o Suzanne s’interdit de d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menaces.
o Il est interdit de faire de la publicité ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.
o Suzanne s’interdit toute pratiques de sorcellerie, d’envoûtement, de désenvoûtement, d’exorcisme et/ou de travaux dits « occultes » ayant pour finalité de chercher porter un préjudice à autrui.
* Consentement éclairé du Client/Consultant : Le Client/Consultant déclare être parfaitement conscient que :
* Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible :
o dans la langue maternelle du Voyant interrogé.
o avec une expression grammaticale et syntaxique correcte.
o avec une orthographe précise.
o sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté.
o avec la ponctuation adéquate.
o sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.
* Dans le cadre des consultations offertes sur le site www.suzanne-medium.com, Suzanne Farago, Medium n’est pas en mesure de répondre de manière détaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, en tous domaines des arts divinatoires ou à faire en quelques minutes une analyse détaillée, approfondie, personnalisée et pertinente de son cas personnel ou de celui qu’il lui soumet.
* Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessite une consultation en cabinet.
* La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Voyant.
* Suzanne n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée.
* Suzanne peut se tromper ou faire preuve d’approximations.
* Les réponses et interprétations de Suzanne ne doivent ni influer sur son moral, ni sur sa santé psychologique.
* Capacité à contracter du Client/Consultant : Le Client/Consultant déclare:
* Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs.
* Ne pas être suivi(e) médicalement pour une maladie psychiatrique.
* Ne pas être dans un état dépressif.
* Appréhension des prestations de Voyance : Le Client/Consultant déclare :
* Ne pas attendre de toute consultation publique ou privée avec un Voyant la solution à un de ses problèmes personnels ou professionnels.
* Ne pas attendre de toute consultation publique ou privée avec un Voyant un résultat particulier.
* Ne pas demander au Voyant des services hors de sa compétence.
* Ne pas demander au Voyant des services contraires aux engagements du Voyant énoncés supra.
* Clause de conscience du Voyant : Suzanne, dès lors qu’il perçoit que le Client/Consultant n’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation. Dès lors que le Client/Consultant lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, la Voyante doit mettre un terme à la consultation. Dès lors qu’il perçoit que le Client/Consultant n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, la Voyante peut refuser de délivrer au Client/Consultant des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client/Voyant à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter la consultation. L’application de la clause de conscience par la Voyante ne saurait être un motif de réclamation de la part du Client/Consultant à l’égard du Voyant ou de Suzanne Farago, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moral par la Voyante ou par Suzanne Farago.
UTILISATION DES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION
* Le Client/Consultant n’est pas autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le Site par l’utilisation de ses paramètres de connexion (pseudo et mot de passe).
C. Territoires
* Ce Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas spécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires
* Dans l’hypothèse où ce Site et les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en tout ou partie illégaux au regard du droit national de résidence du Consultant, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuis d'autres territoires où il sont réputés légaux. Le Consultant qui choisit d'accéder au site www.suzanne-medium.com depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquence de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité au propriétaire du Site
D. Acceptation
* En accédant à ce Site, tout Visiteur est soumis aux présentes Conditions d'utilisation des services. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le Site et la formule choisie le Visiteur devient un Client/Consultant du Site www.suzanne-medium.com, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation des services.
E. Evolutions
* Suzanne Farago se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation du Service, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site www.suzanne-medium.com, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services qui y sont proposés sont toujours soumises à la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation du Service postée sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux Visiteurs et aux Clients/Consultants de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales d’Utilisation du Service accessibles tant sur la partie publique du site que dans la zone réservée aux Clients/Consultants.
* Lors de l'utilisation des Services offerts sur ce Site, les Clients/Consultants pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux Services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.
F. Violation
* Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser ce Site ainsi que les Services qui y sont proposés. Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service autorise Suzanne Farago a refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à Suzanne Farago
G. Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation
* Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client/Consultant renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur la plateforme www.suzanne-medium.com commence dès l’enregistrement du Client/Consultant sur la dite plateforme, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation
H. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES
H.1. Mise à disposition
* Les Clients/Consultants peuvent accéder aux espaces publics et à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis à compter de leur enregistrement sur le Site wwww.suzanne-medium.com, avec une confirmation par e-mail. Il appartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le Client/Abonné ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à Suzanne Farago
H.2. Responsabilité des paramètres de connexion
* Chaque Client/Consultant a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qu’il a lui-même choisi dans le formulaire d’enregistrement. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client/Abonné de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers.
* En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le Client/Consultant une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne.
H.3. Responsabilité et courtoisie
* Chaque Client/Consultant s’engage à :
o faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès.
o faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les Professionnels.
o ne pas demander aux Professionnels de la voyance des prestations qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
o à ne pas demander aux Professionnels de la voyance de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées.
o conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les Professionnels de la Voyance telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences.
o ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées par le Professionnel de la Voyance ou par le Site www.suzanne-medium.com.
H.4. Précautions à prendre par le Client/Consultant dans le cadre des consultations privées
* Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un Voyant, il appartient au Client/Consultant de vérifier que l’adresse E-MAIL qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au Client/Consultant d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec un Voyant via la plateforme www.suzanne-medium.com
* Il appartient au Client/Consultant de vérifier que cette adresse E-MAIL est valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine et se retrouver entre les mains d’un tiers.
* Il appartient au Client/Consultant de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à Suzanne Farago d’effectuer une quelconque intervention.
* Il appartient à chaque Client/Consultant de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice ou curiosité à son compte-client et à son espace personnel.
H.5. Respect de la confidentialité de la relation Consultant/Voyant par Suzanne Farago dans le cadre des consultations privées
* Dans le cadre des consultations privées entre un Voyant et un Client/Consultant Suzanne Farago se borne à permettre techniquement la mise en relation du Client/Consultant avec la Voyante dans un espace personnel permettant un échange confidentiel entre le seul Voyant et le Client/Consultant.
H.6. Identité et Pseudonyme
* Le Client/Consultant s’engage à choisir un pseudonyme qui ne soit ni grossier ni irrespectueux des règles de la courtoisie. En cas de pseudonyme contrevenant, la Voyante peut refuser la mise en relation.
* Suzanne Farago peut interdire la mise en relation avec le pseudonyme grossier ou irrespectueux des règles de la courtoisie tant que ce dernier n’a pas été changé par le Client/Consultant, sans que cela ne puisse être un motif de réclamation ou de remboursement monétaires ou d’unités de temps.
I. GARANTIES ET EXCLUSIONS
* Suzanne Farago ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des Services de mise en relation avec un Voyant qui est faite sous la seule responsabilité du Client/Consultant et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle du Voyant, telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seuls services prévues aux termes des présentes.
* A ce titre le Client/Consultant reconnaît et accepte notamment que les services délivrés sur le site www.suzanne-medium.com ne pourront pas eux seuls
o améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière
o améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses
o atteindre un quelconque résultat chiffré ou quantifié
* Suzanne Farago ne saurait être tenue pour responsable, par le Client/Consultant ou par un tiers qui lui serait lié y compris au titre des moyens techniques fournis ayant pu concourir à la réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseils ou informations qui lui sont délivrées, Suzanne Farago n’ayant ni accès à ces informations, ni la qualité requise pour juger de leur pertinence, ni la qualité requise pour juger de la compétence des Voyants inscrits à la plateforme www.suzanne-medium.com.
* En outre et en tout état de cause, lorsque le Client/Consultant et la Voyante on échangé des propos par tous moyens de communication (notamment, téléphone, télécopie, e-mail, courrier postal, rendez-vous en cabinet ou dans tout autre lieu, renvoi sur un espace de consultation en ligne de son propre site Internet, ou d’un autre site Internet, mise en relation par un logiciel de voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel de chat (de type MSN, ICQ, ou autre), postérieurement ou concomitamment à une mise en relation via l’espace public ou privé de la plateforme www.suzanne-medium.com, la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihiler en tous points tout échange qui a pu exister entre le Client/Consultant et la Voyante via la plateforme www.suzanne-medium.com et interdit au Client/Consultant de rechercher sur quelque fondement que ce soit la responsabilité de Suzanne Farago, y compris au titre de la fourniture des moyens techniques qui ont été mis à disposition du Voyant et qui seraient impliqués dans la réalisation du préjudice invoqué.
* Les slogans et accroches publicitaires figurant sur le Site sont des informations marketing ne présentant aucun caractère contractuel.
* Le présent Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, ayant à un moment été considérés comme intéressants ou pertinents. Suzanne Farago ne saurait voir sa responsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans la mesure où elle n’a aucune maîtrise sur leurs contenus qui peuvent évoluer d’un jour sur l’autre et dont la qualité, la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuvent varier dans le temps.
I.1. À titre principal :
* Suzanne Farago ne garantit en aucune manière que (a) les Services proposés sur le Site www.suzanne-medium.com répondront à l’ensemble des exigences du Client/Consultant, (b) que la plateforme www.suzanne-medium.com sera en permanence disponibles sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur, (c) que les services délivrés par l'utilisation de la plateforme www.suzanne-medium.com seront efficaces, exacts et fiables.
* Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Suzanne Farago ne pourra être tenu responsable de dommages directes, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, ou de toute autre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les Services par le Client/Consultant, même si Suzanne Farago a été prévenu par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages.
* En aucun cas Suzanne Farago ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait par le Client/Consultant des informations obtenues à l’occasion des Services, notamment vis-à-vis des tiers. L’utilisation relève de la seule responsabilité du Client/Consultant lui-même, ainsi que la protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation.
* Dans l’hypothèse où le site www.suzanne-medium.com serait reconnu comme illégal selon un droit local, il appartient au Client/Consultant d'y accéder depuis d'autres territoires où il est réputés y être légal. Le Client/Consultant qui choisiraient d'accéder à la plateforme www.suzanne-medium.com depuis d'autres endroits le ferait de sa propre initiative, en toutes connaissance de cause, à ses risques et périls et il lui incomberait d’assumer l’application des règles publiques locales.
I.2. À titre subsidiaire
* Certains pays et juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s'appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de Suzanne Farago sera limitée au montant que le Client/Consultant a effectivement payé pour le Service ayant donné lieu au préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.
J. FORCE MAJEURE
J.1. Principe et définition
* Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.
* De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Suzanne Farago , remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.
J.2. Mise en oeuvre
* Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de UN mois, le présent contrat est résilié automatiquement et ce, sans formalité
K. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
K.1. Loi applicable
* Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client/Consultant ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et Suzanne Farago ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue.
K.2. Tribunal compétent
* Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège de Suzanne Farago sans que cela puisse porter atteinte aux droits de Suzanne Farago d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.
L. IDENTIFICATION ET FORMALITES LEGALES
L.1. Identifications légales
* Le Site www.suzanne-medium.com est Edité par Suzanne Farago, profession libérale, inscrite à l'URSAAF de Nice
L.2. Politique des données à caractère personnel
* Le fonctionnement de ce Site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients/Abonnés du Site). Outre les données communiquées par l’internaute par l’intermédiaire de formulaires, cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du Site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales, les informations ainsi collectées peuvent être commercialisées auprès d’entreprises tierces. En dehors des données liées à la facturation et au paiement, les données ne sont pas conservées par Suzanne Farago conformément à la déclaration faite à la CNIL. Ce dernier ne saurait être tenu à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informations collectées pour le seul fonctionnement du Site Internet.
* Suzanne Farago ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur son Site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union.
* Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :
1. Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)
2. Netscape Navigator (Netscape) : Dans le menu Préférences sélectionnez Avancées dans l’arborescence. / Choisissez Désactiver les Cookies / Cliquez sur OK
3. A défaut d'une telle désactivation, vous pouvez également, si vous utilisez le système d'exploitation Windows, faire régulièrement disparaître les cookies de votre ordinateur de la manière suivante : Dans le fichier Windows ouvrir le dossier Cookies, / Dans le menu Edition cliquez sur Sélectionnez tout /Dans le menu Fichier cliquez sur Supprimer
4. Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les information/ Cliquez sur OK
5. Autre système d'exploitation nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.
* Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Consultant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant auprès de Suzanne Farago par email
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